Coopérative d'habitation
Grande-Rivière
Fondé en 1981, la coopérative est située à Gatineau, dans le secteur Aylmer et comprends 38 maisons en rangées.
La coopérative d’habitation se distingue du HLM public (habitation à loyer modique), lequel est la propriété de la Société d’habitation du Québec (SHQ) ou encore d’un office municipal d'habitation. Ces logements sont financés par le biais de subventions au déficit d'exploitation.
L’OSBL d’habitation (organisme sans but lucratif), pour sa part, est une corporation au sens de la partie 3 de la Loi sur les compagnies du Québec (LRQ, chapitre C-38). Ces organismes sont gérés par des intervenants locaux et les personnes qui y vivent.
Les avantages de la coopérative d'habitation :
- logement de qualité;
- bon prix;
- sécurité d'occupation à long terme;
- prise en charge de son milieu de vie;
- participation à la gestion de la coopérative;
- Milieu de vie sécuritaire.
Un cadre légal spécifique
Comme pour plusieurs autres secteurs d'activité (agricole, funéraire, alimentation, etc.), les coopératives d'habitation sont d'abord régies par la Loi sur les coopératives, qui détermine, entre autres, les règles juridiques relatives à la constitution, au financement et au fonctionnement associatif des coopératives. La Loi sur les coopératives comporte également des dispositions applicables spécifiquement aux coopératives d'habitation.
En tant que propriétaires d'immeubles à logements et, pour la plupart, en tant que gestionnaires de fonds publics, les coopératives d'habitation doivent également respecter différentes autres lois, règlements et accords avec les organismes subventionneurs.